Journal Officiel 1916 N°4 du 15/02/1916
- Décret du 5 octobre 1915 accordant la naturalisation française à M. Randall, John Henry Colwell
Voir Décret du 05/10/1915
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- Arrêté du 3 septembre 1915 créant un droit de timbre sur les papiers destinés aux actes judiciaires en matière correctionnelle et de simple police
Voir Arrêté du 03/09/1915
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- Arrêté du 1er février 1916 ouvrant au budget local, exercice 1915, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs
Voir Arrêté du 01/02/1916
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- Arrêté du 1er février 1916 abrogeant les articles 65, 66, 67, 68 et 69 de l'arrêté du 1er août 1914, sur l'instruction publique dans la colonie
Voir Arrêté du 01/02/1916
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- Arrêté du 1er février 1916 relatif aux engagés volontaires
Voir Arrêté du 01/02/1916
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- Décision du 2 février 1916 désignant M. Latour, juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir une audience foraine à Makatea, les 16, 17, 18 et 19 février 1916
Voir Décision du 02/02/1916
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- Décision du 2 février 1916 désignant M. Alexandre Etienne, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le 12 février courant, et celle de Taravao, le 26 du même mois
Voir Décision du 02/02/1916
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- Décision du 3 février 1916 désignant M. le médecin-principal de la marine en retraite Chassaniol, pour faire partie du conseil de révision
Voir Décision du 03/02/1916
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- Arrêté du 4 février 1916 portant changement de l'appellation d'une partie de la rue des Beaux-Arts et la dénommant "Rue du 22 septembre 1914"
Voir Arrêté du 04/02/1916
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- Arrêté du 8 février 1916 modifiant celui du 15 novembre 1913 déléguant aux administrateurs et agents spéciaux des crédits sur les prévisions inscrites au budget en faveur des archipels
Voir Arrêté du 08/02/1916
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