Journal Officiel 1916 N°5 du 01/03/1916
- Arrêté du 16 février 1916 étendant à la colonie les dispositions de l'article 6 de la loi du 26 décembre 1914 : exemptions de droits de mutations par décès
Voir Arrêté du 16/02/1916
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- Loi du 29 novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
Voir Loi du 29/11/1915
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- Décret du 24 décembre 1915 prohibant les volailles mortes à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
Voir Décret du 24/12/1915
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- Décret du 31 décembre 1915 portant approbation du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
Voir Décret du 31/12/1915
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- Arrêté ministériel du 27 décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
Voir Arrêté du 27/12/1915
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- Arrêté ministériel du 7 janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
Voir Arrêté du 07/01/1916
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- Arrêté du 22 février 1916 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1916
Voir Arrêté du 22/02/1916
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- Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et les rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent pour le 4è trimestre 1915
Voir Arrêté du 24/02/1916
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- Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1916
Voir Arrêté du 24/02/1916
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- Arrêté du 24 février 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de la somme 8.000 francs
Voir Arrêté du 24/02/1916
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