Journal Officiel 1916 N°5 du 01/03/1916
- Loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins (Arrêté de promulgation du 25 février 1916)
Voir Loi du 30/12/1915
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- Arrêté du 24 février 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, un crédit provisoire de la somme 7.000 francs
Voir Arrêté du 24/02/1916
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- Arrêté du 24 février 1916 modifiant les articles 4, paragraphe 8 et 5 de l'arrêté du 11 juin 1914, réorganisant la caisse agricole
Voir Arrêté du 24/02/1916
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- Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants naturels et adultérins
Voir Circulaire état du 30/12/1915
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- Décret du 1er janvier 1916 portant promotion de M. Dornier, au garde d'administrateur de 1re classe ; de M. Chazal, au grade d'administrateur de 2è classe et de M. Clayssen, au grade d'administrateur-adjoint de 1re classe
Voir Décret du 01/01/1916
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- Décision n° 114 du 16 février 1916 remplaçant le sieur Moohono, qui a cessé ses services de planton du secrétariat général, par le nommé François Teuinatua
Voir Décision n° 114 du 16/02/1916
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- Décision n° 116 du 16 février 1916 désignant le sieur Cornu pour servir comme garçon de bureau au service des contributions, en remplacement du nommé Teiva a Taute
Voir Décision n° 116 du 16/02/1916
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- Décision n° 118 du 17 février 1916 autorisant M. Moriceau, capitaine d'artillerie coloniale, chargé du service radiotélégraphique de l'Indo-Chine, auquel une mission avait été confiée pour assurer l'installation d'une station de TSF dans les Etablissements français de l'Océanie, à rejoindre son poste et a quitté Papeete le 17 février 1916
Voir Décision n° 118 du 17/02/1916
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- Arrêté n° 120 du 17 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Ariihoe a Tuaiva, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 120 du 17/02/1916
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- Décision n° 121 du 18 février 1916 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception d'une automobile et accessoires divers introduits à Tahiti par le steamer "Moana", pour le compte du gouvernement de la colonie
Voir Décision n° 121 du 18/02/1916
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