Journal Officiel 1916 N°7 du 01/04/1916
- Loi du 22 janvier 1916 relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (Arrêté de promulgation du 29 mars 1916)
Voir Loi du 22/01/1916
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- Décret du 8 janvier 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 31 mars 1916)
Voir Décret du 08/01/1916
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- Arrêté du 20 mars 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Makatea, des îles Sous-le-Vent et des Marquises, et les rôles supplémentaires du 2è semestre 1915 des îles Marquises
Voir Arrêté du 20/03/1916
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- Arrêté du 28 mars 1916 portant que M. Bellone, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, hors cadres, cesse provisoirement ses fonctions de médecin du groupe des îles Sous-le-Vent, et s'embarquera sur le vapeur "Flora" pour convoyer 175 hommes de troupe jusqu'à Sydney
Voir Arrêté du 28/03/1916
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- Circulaire du 21 janvier 1916 à MM. les administrateurs, agents spéciaux, commissaire de police, chefs de district et chefs de brigade de gendarmerie, au sujet de la résidence des étrangers
Voir Circulaire pays du 21/01/1916
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- Circulaire du 18 mars 1916 à MM. les présidents et vice-présidents des conseils de district, chefs de circonscriptions des travaux publics et chefs de poste de gendarmerie
Voir Circulaire pays du 18/03/1916
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- Décision n° 187 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tetua Puahiohio a Pakake, aux fins de mariage
Voir Décision n° 187 du 17/03/1916
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- Arrêté n° 188 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Joséphine Marie Amélie Brault, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 188 du 17/03/1916
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- Arrêté n° 189 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Poeeinui dit Puteu, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 189 du 17/03/1916
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- Arrêté n° 190 du 18 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Terai Teraituua, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 190 du 18/03/1916
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