Journal Officiel 1916 N°8 du 15/04/1916
- Règlement du 12 février 1916 fixant les conditions d'engagement et les obligations des ouvriers indigènes employés pour les besoins de la défense nationale
Voir Autres du 12/02/1916
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- Instruction du 12 février 1916 relative à l'application du règlement du 12 février 1916 fixant les conditions d'engagement et les obligations des ouvriers indigènes employés pour les besoins de la défense nationale
Voir Instruction du 12/02/1916
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- Arrêté du 31 mars 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1915
Voir Arrêté du 31/03/1916
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- Arrêté du 1er avril 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1916
Voir Arrêté du 01/04/1916
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- Arrêté du 8 avril 1916 portant installation d'un deuxième cimetière dans le district de Mahina
Voir Arrêté du 08/04/1916
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- Arrêté du 8 avril 1916 autorisant le service local à accepter la donation de terrains pour l'installation de cimetières
Voir Arrêté du 08/04/1916
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- Décision n° 219 du 1er avril 1916 rapportant celle du 3 février 1916 attachant M. Raymond Gueho au cabinet du gouverneur
Voir Décision n° 219 du 01/04/1916
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- Décision n° 225 du 3 avril 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao le samedi 29 courant, et celle de Moorea le samedi 6 mai prochain
Voir Décision n° 225 du 03/04/1916
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- Arrêté n° 236 du 7 avril 1916 accordant dispense de la production : 1° de son acte de naissance ; 2° de l'acte de décès de son père ; 3° du consentement de sa mère au sieur Alphonse Fromentin et dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Irihauura a Temurihauarii, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 236 du 07/04/1916
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- Décision n° 238 du 8 avril 1916 remplaçant provisoirement le nommé Turarii a Tatarata, mutoi-courrier du sous-district de Faaone, pendant sa période d'absence de Tahiti, par le sieur Teuira a Tatarata
Voir Décision n° 238 du 08/04/1916
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