Journal Officiel 1916 N°9 du 01/05/1916
- Décret du 15 janvier 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
Voir Décret du 15/01/1916
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- Loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés
Voir Loi du 30/12/1911
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- Décret du 5 février 1916 ordonnant le transfert de la justice de paix de l'archipel des Marquises à Atuana (île Hivaoa, Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
Voir Décret du 05/02/1916
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- Décret du 28 février 1916 concernant l'exécution de la loi du 22 janvier 1916, relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
Voir Décret du 28/02/1916
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- Décret du 9 décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Voir Décret du 09/12/1915
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- Décret du 16 décembre 1915 complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Voir Décret du 16/12/1915
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- Arrêté ministériel du 21 décembre 1915 portant fixation des effectifs du cadre général des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Voir Arrêté du 21/12/1915
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- Décret du 22 janvier 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Voir Décret du 22/01/1916
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- Décret du 5 février 1916 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges, en campagne en France (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
Voir Décret du 05/02/1916
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- Décret du 3 août 1914 concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés
Voir Décret du 03/08/1914
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