Journal Officiel 1917 N°1 du 01/01/1917
- Décret du 18 octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Décret du 18/10/1916
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- Décret du 24 octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Décret du 24/10/1916
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- Arrêté ministériel du 28 octobre 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Arrêté du 28/10/1916
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- Décret du 1er novembre 1916 modifiant l'article 3 du décret du 25 janvier 1911, organisant le personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Décret du 01/11/1916
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- Décret du 10 novembre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Décret du 10/11/1916
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- Arrêté ministériel du 2 novembre 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
Voir Arrêté du 02/11/1916
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- Arrêté ministériel du 11 octobre 1916 désignant M. Charles, administrateur de 3è classe des olonies, pour servir en Océanie
Voir Arrêté du 11/10/1916
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- Arrêté ministériel du 7 novembre 1916 nommant M. Coural, conducteur de 4è classe
Voir Arrêté du 07/11/1916
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- Arrêté du 18 décembre 1916 portant que les articles 1 à 5 inclus de l'arrêté du 25 novembre 1916, relatif à la divagation des enfants soumis à l'obligation scolaire, seront insérés dans le code des lois indigènes des îles Sous-le-Vent, sous la rubrique "Fréquentation scolaire", et sous diverses modifications
Voir Arrêté du 18/12/1916
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- Arrêté du 18 décembre 1916 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 9.128 fr. 80 centimes
Voir Arrêté du 18/12/1916
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