Journal Officiel 1917 N°10 du 15/05/1917
- Composition du ministère
Voir Avis du 20/03/1917
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- Article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1916
Voir Loi du 30/12/1916
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- Arrêté du 2 mai 1917 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 02/05/1917
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- Décision du 2 mai 1917 désignant les membres de la commission chargée de l'examen des candidats au brevet de capacité à la préparation de la vanille aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision du 02/05/1917
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- Décision du 2 mai 1917 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1917
Voir Décision du 02/05/1917
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- Décision du 3 mai 1917 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1917, et portant composition des commissions d'examen
Voir Décision du 03/05/1917
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- Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, sur les voitures, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1917
Voir Arrêté du 03/05/1917
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- Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1917
Voir Arrêté du 03/05/1917
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- Arrêté du 3 mai 1917 accordant une avance de quinze mille francs à la caisse agricole de Papeete
Voir Arrêté du 03/05/1917
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- Décision du 5 mai 1917 révoquant de son emploi le nommé Patearahi a Ariipeu, mutoi à Tiarei
Voir Décision du 05/05/1917
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