Journal Officiel 1917 N°11 du 01/06/1917
- Ouverture de la voie radiotélégraphique Tutuila-Honolulu-San Francisco au trafic officiel et commercial
Voir Avis du 21/05/1917
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- Loi du 19 mars 1916 portant dérogation temporaire à l'article 815 du code civil, ainsi qu'à diverses dispositions concernant la procédure pour la liquidation des successions (Arrêté de promulgation du 19 mai 1917)
Voir Loi du 19/03/1916
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- Loi du 14 mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Loi du 14/03/1917
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- Décret du 4 mars 1917 prohibant les éponges et le cadmium à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Décret du 04/03/1917
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- Loi du 18 mars 1917 ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du gouvernement (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Loi du 18/03/1917
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- Arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (huiles végétales autres que de ricin et de pulghère) (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Arrêté du 04/04/1917
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- Décret du 16 mars 1917 étendant à toutes les élections aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 14 mars 1917 (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Décret du 16/03/1917
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- Arrêté ministériel du 17 mars 1917 abrogeant les dispositions du décret du 4 mars 1917, pour les éponges et le cadmium (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
Voir Arrêté du 17/03/1917
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- Arrêté du 9 mars 1917 instituant une commission d'expertise de la vanille à Uturoa, île de Raiatea, archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 09/03/1917
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- Décision du 20 avril 1917 portant composition de la commission d'expertise de la vanille aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision du 20/04/1917
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