Journal Officiel 1917 N°11 du 01/06/1917
- Arrêté du 11 mai 1917 fixant le poids des pains mis en vente dans les Etablissements français de l'Océanie et édictant des sanctions aux fraudes en poids et en qualité (texte tahitien)
Voir Arrêté du 11/05/1917
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- Décision du 19 mai 1917 nommant M. Alexandre Etienne, lieutenant de juge ad hoc pour aller tenir les audiences de Makatea pendant le mois de juillet prochain
Voir Décision du 19/05/1917
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- Arrêté du 24 mai 1917 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 1900, organisant la police locale
Voir Arrêté du 24/05/1917
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- Arrêté du 25 mai 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes de la perception des îles Sous-le-Vent, pour le 1er trimestre 1917
Voir Arrêté du 25/05/1917
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- Arrêté du 25 mai 1917 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu pour 1917 et le rôle supplémentaire de la perception des Marquises, pour le 1er trimestre 1917
Voir Arrêté du 25/05/1917
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- Arrêté du 25 mai 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de la somme de 87.000 francs
Voir Arrêté du 25/05/1917
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- Oeuvres d'assistance et d'action patriotique
Voir Avis du 01/06/1917
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- Arrêté n° 249 du 15 mai 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hau a Malakai et à la dame Faarau a Fai, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 249 du 15/05/1917
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- Arrêté n° 250 du 16 mai 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement de ses parents à la demoiselle Teriiafarere a Hina, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 250 du 16/05/1917
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- Arrêté n° 251 du 16 mai 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tuarii a Ratia a Teio, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 251 du 16/05/1917
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