Journal Officiel 1917 N°12 du 15/06/1917
- Loi du 7 avril 1917 déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (Arrêté de promulgation du 14 juin 1917)
Voir Loi du 07/04/1917
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- Note au sujet des allocations aux familles des mobilisés
Voir Autres du 15/06/1917
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- Décision du 7 janvier 1917 fixant la composition des commissions prévues à l'article 3 du décret du 2 août 1914, qui ont charge de statuer d'urgence sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)
Voir Décision du 07/01/1917
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- Décision du 26 février 1916 désignant le président du tribunal supérieur pour présider la première commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux (texte tahitien)
Voir Décision du 26/02/1916
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- Arrêté du 25 mai 1917 réglementant la durée d'ouverture des buffets dans les établissements de spectacles
Voir Arrêté du 25/05/1917
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- Arrêté du 1er juin 1917 concernant la surveillance spéciale à exercer sur les étrangers sans nationalité définie, fixés dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 01/06/1917
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- Arrêté du 1er juin 1917 soumettant à l'autorisation préalable tous les postes privés de télégraphie sans fil
Voir Arrêté du 01/06/1917
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- Oeuvres d'assistance à la guerre
Voir Avis du 15/06/1917
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- Décision du 1er juin 1917 instituant à Papeete un comité de répartition des secours et assurant au comité du "Soldat tahitien" une dotation mensuelle de quinze cents francs
Voir Décision du 01/06/1917
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- Arrêté du 2 juin 1917 autorisant, sous le contrôle de l'administrateur, les chefs de district des îles Tuamotu rattachées administrativement à l'archipel des Gambier, à procéder au récolement de l'impôt
Voir Arrêté du 02/06/1917
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