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Journal Officiel 1917 N°12 du 15/06/1917


  • Décision du 8 juin 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de juin 1917
    Voir Décision du 08/06/1917
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  • Arrêté du 8 juin 1917 portant approbation d'une délibération du conseil supérieur des églises tahitiennes relative à un échange de terrain pour le temple de Punaauia
    Voir Arrêté du 08/06/1917
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  • Arrêté du 9 juin 1917 levant momentanément, en ce qui concerne les îles Australes, les restrictions de l'art. 23 du marché du 22 janvier 1913 interdisant aux concessionnaires et agents du vapeur subventionné de faire aucune opération commerciale
    Voir Arrêté du 09/06/1917
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  • Arrêté du 9 juin 1917 modifiant les lois indigènes de Rurutu-Rimatara
    Voir Arrêté du 09/06/1917
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  • Arrêté du 11 juin 1917 créant au chef-lieu une commission de censure pour les films cinématographiques introduits dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté du 11/06/1917
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  • Arrêté du 11 juin 1917 organisant la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique ou artistique intéressant les études océaniennes et interdisant l'exportation des fragments et objets de même nature
    Voir Arrêté du 11/06/1917
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  • Circulaire n° 18 du 1er juin 1917 à MM. les administrateurs, agents spéciaux et présidents de conseils de district au sujet des correspondances et envois aux soldats tahitiens sur le front
    Voir Circulaire pays n° 18 du 01/06/1917
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  • Arrêté du 14 juin 1917 organisant un service de transmission hebdomadaire de l'heure légale entre la station radiotélégraphique de Mahina et la ville de Papeete
    Voir Arrêté du 14/06/1917
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  • Circulaire n° 19 du 1er juin 1917 aux mêmes, au sujet de la nécessité d'incinérer les débris végétaux et les lianes malades, habitats des vermines parasitaires contre lesquelles l'agriculture doit se défendre
    Voir Circulaire pays n° 19 du 01/06/1917
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  • Circulaire n° 22 du 11 juin 1917 au sujet des représentations cinématographiques
    Voir Circulaire pays n° 22 du 11/06/1917
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