Journal Officiel 1917 N°14 du 15/07/1917
- Décret du 21 avril 1917 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Décret du 21/04/1917
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- Décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves-administrateurs des colonies aux anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Décret du 12/05/1917
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 04/05/1917
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 04/05/1917
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 04/05/1917
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 04/05/1917
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant des dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 04/05/1917
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- Décret du 9 mai 1917 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1916-1917 (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Décret du 09/05/1917
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- Arrêté ministériel du 12 mai 1917 déterminant les conditions exigées des militaires visés par le décret du 12 mai 1917 et postulant pour un emploi d'élève-administrateur (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Arrêté du 12/05/1917
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- Loi du 13 avril 1917 tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Loi du 13/04/1917
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