Journal Officiel 1917 N°14 du 15/07/1917
- Décret du 12 mai 1917 concernant le ministère des travaux publics et des transports (Service de la marine marchande), pour l'application de la loi du 13 avril 1917, tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Décret du 12/05/1917
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- Décret du 31 mai 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917)
Voir Décret du 31/05/1917
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- Décret du 19 mai 1917 nommant M. Fabre (Jean-Louis-Marie), juge du tribunal supérieur de Papeete, et M. Oesinger (François Charles Albert), substitut du procureur de la République à Papeete
Voir Décret du 19/05/1917
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- Erratum au décret du 16 février 1917 réglementant l'échange des colis-postaux entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande, paru au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1917, à la page 165
Voir Décret du 16/02/1917
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- Diplôme aux morts pour la France
Voir Avis du 15/07/1917
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- Arrêté du 3 juillet 1917 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1917
Voir Arrêté du 03/07/1917
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- Arrêté du 3 juillet 1917 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1915
Voir Arrêté du 03/07/1917
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- Arrêté du 4 juillet 1917 approuvant la codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 04/07/1917
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- Circulaire n° 24 du 12 juillet 1917 à MM. les présidents de conseil de districts (chefs d'arrondissement et chefs de district)
Voir Circulaire pays n° 24 du 12/07/1917
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- Décision du 7 juillet 1917 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
Voir Décision du 07/07/1917
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