Journal Officiel 1917 N°16 du 15/08/1917
- Décret du 12 juin 1917 rapportant les dispositions du décret du 19 février 1917, portant organisation du personnel de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
Voir Décret du 12/06/1917
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- Arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
Voir Arrêté du 22/06/1917
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- Arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
Voir Arrêté du 22/06/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 donnant quitus à M. E. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 donnant quitus à M. E. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1912-1913
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1912-1913
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1913-1914
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1913-1914
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1914-1915
Voir Arrêté du 31/07/1917
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