Journal Officiel 1917 N°16 du 15/08/1917
- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1914-1915
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1915-1916
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1915-1916
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1916-1917
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1916-1917
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Arrêté n° 395 du 31 juillet 1917 accordant une bourse d'internat dans un établissement scolaire de la métropole à des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 22 mai 1913
Voir Arrêté n° 395 du 31/07/1917
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- Décision n° 408 du 2 août 1917 autorisant le sieur Joseph a Teuira, à gérer, pendant l'absence momentanée de M. Ratier, le débit de boissons dont ce dernier est tenancier titulaire à Papeete
Voir Décision n° 408 du 02/08/1917
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- Arrêté du 10 août 1917 interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises
Voir Arrêté du 10/08/1917
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- Décision du 11 août 1917 désignant M. Lagarde comme commissaire du gouvernement pour la séance du Conseil du contentieux administratif du 20 août 1917
Voir Décision du 11/08/1917
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- Contentieux administratif : Fixation d'audience
Voir Avis du 11/08/1917
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