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Journal Officiel 1917 N°17 du 01/09/1917


  • Arrêté n° 427 du 21 août 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Luc Tehei a Mai, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 427 du 21/08/1917
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  • Arrêté n° 428 du 21 août 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahinetau a Teraihiti, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 428 du 21/08/1917
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  • Décision n° 430 du 23 août 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 6 septembre prochain, et celle de Taravao, le samedi 29 du même mois
    Voir Décision n° 430 du 23/08/1917
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  • Décision n° 434 du 25 août 1917 infligeant une réprimande à l'agent de police Urahutia a Mauiui
    Voir Décision n° 434 du 25/08/1917
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  • Décision n° 435 du 25 août 1917 révoquant de ses fonctions de mutoi de Faaa le sieur Tufaraira a Taupua, à compter du 1er septembre 1917
    Voir Décision n° 435 du 25/08/1917
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  • Décision n° 438 du 27 août 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. et Mme Uramoae a Teamo, instituteurs à Papara
    Voir Décision n° 438 du 27/08/1917
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  • Décision n° 441 du 30 août 1917 retirant le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Tapu a Taaroa pour une période de 3 mois à compter du 1er septembre 1917
    Voir Décision n° 441 du 30/08/1917
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  • Administration de la justice. - Approbation ministérielle de l'arrêté du 28 mars 1917, fixant au samedi les audiences en matière correctionnelle
    Voir Avis du 01/09/1917
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  • Tableau d'honneur : MM. Henri et Charles Bouzer, M. Lagorio, M. Roland Morillot
    Voir Avis du 01/09/1917
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