Journal Officiel 1917 N°18 du 15/09/1917
- Décret du 25 mai 1917 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Voir Décret du 25/05/1917
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- Composition du nouveau ministère français
Voir Autres du 14/09/1917
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- Décret du 25 mai 1917 portant fixation des traitements du personnel de l'instruction maritime des colonies (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Voir Décret du 25/05/1917
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- Décret du 19 juin 1917 portant modification temporaire du taux de l'indemnité règlementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Voir Décret du 19/06/1917
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- Décret du 22 juin 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Voir Décret du 22/06/1917
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- Arrêté ministériel du 7 juillet 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1917)
Voir Arrêté du 07/07/1917
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- Ministère des affaires étrangères. - Arrangement pour l'échange des colis-postaux entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande
Voir Avis du 15/09/1917
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- Déclaration de guerre du Siam aux empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie
Voir Avis du 15/09/1917
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- Arrêté du 3 septembre 1917 rattachant l'île de Pukapuka (Tuamotu), administrativement et judiciairement, au district de Fakahina
Voir Arrêté du 03/09/1917
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- Arrêté du 4 septembre 1917 accordant à Mme Hervé la concession d'une partie de lagon à Apataki, pour y créer un établissement ostréicole
Voir Arrêté du 04/09/1917
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