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Journal Officiel 1917 N°18 du 15/09/1917


  • Arrêté du 8 septembre 1917 rattachant les îles Paraoa, Manuhangi et Ahunui, de l'archipel des Tuamotu, administrativement et judiciairement, au district de l'île Hao
    Voir Arrêté du 08/09/1917
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  • Arrêté du 10 septembre 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de Makatea et des archipels pour les années 1917 et 1916
    Voir Arrêté du 10/09/1917
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  • Arrêté du 12 septembre 1917 complétant l'arrêté du 1er août 1914 par un article 27 bis
    Voir Arrêté du 12/09/1917
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  • Comité des alliés
    Voir Avis du 15/09/1917
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  • Décision n° 442 du 31 août 1917 chargeant M. Mac Tavish, délégué par la Chambre d'agriculture, de veiller à l'exécution des prescriptions de l'arrêté local du 16 mars 1917 sur le nettoyage des vanillères dans les îles Tubuai et Raivavae
    Voir Décision n° 442 du 31/08/1917
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  • Décision n° 443 du 3 septembre 1917 appelant le sieur Hiro a Teuru à remplir les fonctions d'agent de police indigène du district de Faaa, en remplacement du nommé Tufaarahia a Taupua, révoqué, pour compter du 1er septembre 1917
    Voir Décision n° 443 du 03/09/1917
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  • Décision n° 446 du 8 septembre 1917 acceptant la démission de ses fonctions de pasteur indigène de la paroisse de Tiarei offerte par le sieur Petero Tetuanui
    Voir Décision n° 446 du 08/09/1917
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  • Décision n° 447 du 8 septembre 1917 autorisant le conseil de la paroisse protestante de Mataiea à acquérir une parcelle de la terre 'Perue", sise à Mataiea et mesurant 18 mètres sur 15 mètres
    Voir Décision n° 447 du 08/09/1917
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  • Décision n° 450 du 8 septembre 1917 rapportant : 1° la décision du 12 juillet 1916 nommant M. Michas juge p.i. au tribunal supérieur et 2° la décision du 29 mai 1914 nommant M. Faugerat juge-président p.i. au tribunal de 1re instance de Papeete
    Voir Décision n° 450 du 08/09/1917
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  • Décision n° 453 du 12 septembre 1917 accordant une permission de trente jours à Mme Pambrun, institutrice à Atuana (Marquises)
    Voir Décision n° 453 du 12/09/1917
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