Journal Officiel 1917 N°19 du 01/10/1917
- Décision du 17 septembre 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de septembre 1917
Voir Décision du 17/09/1917
-------------------
- Arrêté du 20 septembre 1917 prélevant sur la caisse de réserve une somme de 55.000 francs pour être affectée à la mise en valeur du sol et à l'intensification de la production agricole locale
Voir Arrêté du 20/09/1917
-------------------
- Arrêté du 25 septembre 1917 réglementant les heures de vente au détail des boissons alcooliques, des vins, bières, etc...
Voir Arrêté du 25/09/1917
-------------------
- Arrêté du 27 septembre 1917 ouvrant la saison de plonge dans le premier secteur de l'archipel des Gambier, du 1er décembre 1917 au 1er août 1918
Voir Arrêté du 27/09/1917
-------------------
- Décision du 28 septembre 1917 ordonnant la fermeture du restaurant tenu par le sieur Fong-Ni-Fou, n° 1454
Voir Décision du 28/09/1917
-------------------
- Décision n° 462 du 14 septembre 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 27 octobre prochain, et celle de Moorea le jeudi 4 du même mois
Voir Décision n° 462 du 14/09/1917
-------------------
- Décision n° 464 du 17 septembre 1917 internant les condamnés à l'emprisonnement Tuhei a Maratai, dit Farani et Gabriel Poroi à Fakarava, chef-lieu administratif de l'archipel des Tuamotu
Voir Décision n° 464 du 17/09/1917
-------------------
- Décision n° 466 du 21 septembre 1917 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à M. Louis Carlson l'examen pratique d'opérateur télégraphiste destiné à servir sur un navire de commerce
Voir Décision n° 466 du 21/09/1917
-------------------
- Décision n° 468 du 21 septembre 1917 portant fermeture des administrations et écoles publiques le 22 septembre 1917 à l'occasion de la commémoration de la journée historique du 22 septembre 1914 et de l'inauguration de l'Avenue de l'Union sacrée
Voir Décision n° 468 du 21/09/1917
-------------------
- Décision n° 469 du 21 septembre 1917 infligeant un blâme au patron Joane Roo
Voir Décision n° 469 du 21/09/1917
-------------------
Page : 1  2   Page précédente