Journal Officiel 1917 N°2 du 15/01/1917
- Arrêté du 4 janvier 1917 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1917
Voir Arrêté du 04/01/1917
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- Décision du 4 janvier 1917 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 04/01/1917
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- Arrêté du 6 janvier 1917 accordant des frais de voyage et de séjour aux témoins entendus dans l'instruction et lors du jugement des affaires criminelles et de police
Voir Arrêté du 06/01/1917
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- Arrêté du 8 janvier 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, des crédits provisoires de la somme de 7.000 francs
Voir Arrêté du 08/01/1917
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- Décision du 8 janvier 1917 désignant M. Brault comme commissaire du gouvernement pour la prochaine séance du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 08/01/1917
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- Arrêté du 8 janvier 1917 créant un nouveau paragraphe aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent, sous la rubrique : "Des mineurs"
Voir Arrêté du 08/01/1917
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- Décision du 9 janvier 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de janvier 1917
Voir Décision du 09/01/1917
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- Décision du 10 janvier 1917 accordant une avance de 3.000 francs au chef du service de la navigation, pour lui permettre de solder les travailleurs employés à l'enlèvement de l'épave de la "Zélée"
Voir Décision du 10/01/1917
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- Décision du 10 janvier 1917 nommant M. Graffe, interprète principal de 1re classe, en transport à Uturoa, juge de paix à compétence étendue, pour le jugement de diverses affaires
Voir Décision du 10/01/1917
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- Décision du 10 janvier 1917 désignant M. Michas, juge au tribunal supérieur, pour siéger au tribunal correctionnel de Papeete dans les affaires Cadousteau et Zinguerlet
Voir Décision du 10/01/1917
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