Journal Officiel 1917 N°2 du 15/01/1917
- Décision du 10 janvier 1917 remplaçant le chef du service judiciaire, dans ses attributions administratives, par le président du tribunal supérieur, et à la direction du parquet par le substitut, au cours de son transport à Raiatea
Voir Décision du 10/01/1917
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- Arrêté du 11 janvier 1917 créant au titre du chapitre 17, art. 3, un quatrième paragraphe intitulé : "Remboursement de taxes radiotélégraphiques aux postes extérieurs"' et ouvrant un crédit d'ordre de la somme de 41.334 fr. 95 centimes
Voir Arrêté du 11/01/1917
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- Arrêté du 11 janvier 1917 ouvrant au budget local, exercice 1917, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs
Voir Arrêté du 11/01/1917
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- Arrêté du 11 janvier 1917 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1917
Voir Arrêté du 11/01/1917
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- Arrêté du 11 janvier 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1917
Voir Arrêté du 11/01/1917
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- Arrêté du 15 janvier 1917 fixant de nouvelles conditions de navigation et d'admission au commandement dans la colonie
Voir Arrêté du 15/01/1917
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- Décision n° 17 du 8 janvier 1917 accordant une subvention scoalire fixée à 600 francs l'an, au jeune Marcel Eugène Thirel, fils du gendarme en service aux îles Sous-le-Vent, pour l'année 1917
Voir Décision n° 17 du 08/01/1917
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- Arrêté n° 3 du 2 janvier 1917 portantpromotion de MM. Etienne Alexandre et Yves Lucas, interprètes de 2è classe, à la 1re classe de leur grade
Voir Arrêté n° 3 du 02/01/1917
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- Décision n° 6 du 3 janvier 1917 élevant M. Voirin, commis-auxiliaire de 2è classe, à la première classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1917
Voir Décision n° 6 du 03/01/1917
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- Décision n° 7 du 4 janvier 1917 désignant M. Armand Berteaud, interprète de 1re classe, pour servir à Uturoa, près de l'administrateur des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Emile Bouzer, interprète de 3è classe, appelé à continuer ses services au cabinet du gouverneur à Papeete
Voir Décision n° 7 du 04/01/1917
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