Journal Officiel 1917 N°20 du 15/10/1917
- Circulaire ministérielle du 5 mars 1917. - Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d'Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d'Europe
Voir Circulaire état du 05/03/1917
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- Arrêté ministériel du 10 juillet 1917 portant inscription de M. Valleteau de Mouilliac au tableau spécial de la Légion d'honneur
Voir Arrêté du 10/07/1917
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- Documents intéressant les oeuvres de guerre
Voir Avis du 18/07/1917
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- Arrêté du 16 juin 1917 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.675 fr. 22 centimes
Voir Arrêté du 16/06/1917
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- Arrêté du 17 septembre 1917 rapportant l'arrêté du 25 août 1917 et restreignant au secteur Sud prévu par l'arrêté du 28 mars 1917, l'ouverture de la plonge dans l'île Takume
Voir Arrêté du 17/09/1917
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- Arrêté du 2 octobre 1917 portant que le marché du 11 novembre 1916 passé avec la Maison Raoulx et fils, et relatif à la fourniture du lot n° 2 (bois de construction), est résilié pour compter du 1er octobre 1917
Voir Arrêté du 02/10/1917
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- Arrêté du 4 octobre 1917 autorisant la Compagnie concessionnaire du port de Papeete à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
Voir Arrêté du 04/10/1917
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- Arrêté du 6 octobre 1917 autorisant M. J. Whalen à installer une huilerie, dont la force motrice utilisée est fournie par l'usine électrique, sur le terrain de M. B. Chapman, situé à Arupa, dans le quartier de Fare Ute
Voir Arrêté du 06/10/1917
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- Décision du 9 octobre 1917 nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime foncier dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision du 09/10/1917
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- Arrêté du 11 octobre 1917 portant que le journal "Le Tahitien" cessera sa publication pendant deux mois
Voir Arrêté du 11/10/1917
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