Journal Officiel 1917 N°21 du 01/11/1917
- Décret du 2 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Décret du 02/07/1917
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- Déclaration de guerre de la République de Liberia à l'Allemagne
Voir Avis du 08/08/1917
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- Déclaration de guerre de la Chine à l'Allemagne et à l'Autriche-Hongrie
Voir Avis du 15/08/1917
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- Arrêté du 5 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Arrêté du 05/07/1917
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- Décret du 12 juillet 1917 portant extension du service des colis postaux grevés de remboursement, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Décret du 12/07/1917
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- Arrêté du 14 juillet 1917 relatif à la déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Arrêté du 14/07/1917
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- Arrêté ministériel du 18 juillet 1917 modifiant l'arrêté du 12 mai 1917, déterminant les conditions exigées des anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités, candidats aux emplois d'élèves administrateurs, visés par le décret du 12 mai 1917 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Arrêté du 18/07/1917
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- Décret du 27 juillet 1917 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1917-1918 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Décret du 27/07/1917
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- Décret du 31 juillet 1917 modifiant le décret du 30 octobre 1895, réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Décret du 31/07/1917
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- Article 14 de la loi du 4 août 1917 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)
Voir Loi du 04/08/1917
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