Journal Officiel 1917 N°24 du 15/12/1917
- Arrêté ministériel du 31 juillet 1917 élevant M. Kérouault (Jean) au grade de conducteur de 1re classe
Voir Arrêté du 31/07/1917
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- Décision du 24 octobre 1917 remplaçant divers présidents et présidents-adjoints de conseils de district des îles Tuamotu, révoqués ou suspendus de leurs fonctions par mesure disciplinaire
Voir Décision du 24/10/1917
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- Décision du 8 décembre 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de décembre 1917
Voir Décision du 08/12/1917
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- Arrêté du 10 décembre 1917 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Vairao, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par décret du 8 janvier 1905
Voir Arrêté du 10/12/1917
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- Arrêté du 11 décembre 1917 autorisant un prélèvement de la somme de 100.000 fr. sur la caisse de réserve, pour l'achat de rentes au profit du service local
Voir Arrêté du 11/12/1917
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- Arrêté du 11 décembre 1917 autorisant l'acceptation de la donation à l'administration de la terre "Ahititera", sise à Faaone, district de Hitiaa
Voir Arrêté du 11/12/1917
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- Arrêté du 11 décembre 1917 ouvrant au titre du budget municipal, exercice 1917, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 11.156 fr. 50 centimes
Voir Arrêté du 11/12/1917
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- Arrêté du 11 décembre 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Rapa et des Tuamotu, pour les années 1916 et 1917
Voir Arrêté du 11/12/1917
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- Arrêté du 15 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918
Voir Arrêté du 15/12/1917
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- Circulaire n° 40 du 6 décembre 1917 à Messieurs les présidents des conseils de district et chefs des districts des Etablissements français de l'Océanie
Voir Circulaire pays n° 40 du 06/12/1917
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