Journal Officiel 1917 N°4 du 15/02/1917
- Décret du 27 octobre 1916 réintégrant Mme Jeanne du Rivage Manlius dans la qualité de française
Voir Décret du 27/10/1916
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- Arrêté du 3 février 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, des crédits provisoires de la somme de 1.400 francs
Voir Arrêté du 03/02/1917
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- Décision du 10 février 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1917
Voir Décision du 10/02/1917
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- Arrêté du 13 février 1917 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 150 francs, au titre du chapitre 7 : "Dépenses imprévues", du budget municipal, exercice 1916
Voir Arrêté du 13/02/1917
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- Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1916
Voir Arrêté du 13/02/1917
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- Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des archipels, pour les années 1916 et 1915, et des rôles principaux de Tubuai-Raivavae pour 1917
Voir Arrêté du 13/02/1917
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- Conseil du contentieux administratif. - Fixation d'audience
Voir Avis du 14/02/1917
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- Décision n° 69 du 3 février 1917 nommant provisoirement M. Alfred Drollet, stagiaire au bureau de poste de Papeete
Voir Décision n° 69 du 03/02/1917
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- Décision n° 70 du 6 février 1917 accordant une allocation scolaire de quatre cents francs à M. Orsini, pour permettre à son fils Jacques de poursuivre ses études dans un établissement de la ville de Papeete
Voir Décision n° 70 du 06/02/1917
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- Décision n° 71 du 7 février 1917 chargeant M. Gautron, géomètre civil, à titre provisoire, des fonctions de géomètre pour s'occuper plus spécialement, du levé des terres domaniales existant dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 71 du 07/02/1917
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