Journal Officiel 1917 N°4 du 15/02/1917
- Arrêté n° 73 du 7 février 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Thomas Brotherson, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 73 du 07/02/1917
-------------------
- Décision n° 75 du 7 février 1917 portant affectation dans le personnel enseignant
Voir Décision n° 75 du 07/02/1917
-------------------
- Décision n° 77 du 7 février 1917 nommant Mlle Jeanne Girard, dactylographe au cabinet du gouverneur, pour compter du 1er mars 1917, en remplacement de M. Aubriet, mobilisé
Voir Décision n° 77 du 07/02/1917
-------------------
- Décision n° 80 du 7 février 1917 nommant M. Georges Buillard, planton au gouvernement, à compter du 1er février 1917
Voir Décision n° 80 du 07/02/1917
-------------------
- Décision n° 81 du 7 février 1917 nommant M. Joseph Mariassoucé, planton au gouvernement, à compter du 1er février 1917
Voir Décision n° 81 du 07/02/1917
-------------------
- Décision n° 83 du 8 février 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 24 février courant, et celle de Moorea le vendredi 9 mars prochain
Voir Décision n° 83 du 08/02/1917
-------------------
- Arrêté n° 88 du 9 février 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et des actes de décès de ses père et mère, grand-père et grand-mère au sieur Teanuanua a Tearoarii et à la demoiselle Teura a Hauma, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 88 du 09/02/1917
-------------------
- Arrêté n° 89 du 9 février 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Jean Guilloux et à la dame Phoebe a Reiatua, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 89 du 09/02/1917
-------------------
- Décision n° 93 du 10 février 1917 nommant M. Auguste Bonet, sous-brigadier de police, à titre provisoire, pour compter du 10 février 1917, en remplacement de M. René Bonnet, démissionnaire
Voir Décision n° 93 du 10/02/1917
-------------------
- Décision du 13 février 1917 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent chargeant M. Berteaud des fonctions de greffier près le tribunal de paix d'Uturoa dans l'affaire ministère public contre Hagné et consorts
Voir Décision du 13/02/1917
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
