Journal Officiel 1917 N°6 du 15/03/1917
- Arrêté n° 120 du 6 mars 1917 accordant dispense de la production de son acted e naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Tevahinetopaiotuainiumaa a Taerea, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 120 du 06/03/1917
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- Décision n° 121 du 7 mars 1917 portant composition de la commission chargée de procéder à une nouvelle codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 121 du 07/03/1917
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- Décision n° 122 du 8 mars 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 7 avril prochain, et celle de Moorea le vendredi 20 du même mois
Voir Décision n° 122 du 08/03/1917
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- Décision n° 123 du 8 mars 1917 acceptant la démission de son emploi de commis expéditionnaire au greffe des tribunaux de Papeete offerte par M. E. Marchal
Voir Décision n° 123 du 08/03/1917
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- Décision n° 126 du 12 mars 1917 nommant Mme Laporte, institutrice stagiaire, pourvue du certificat d'aptitude pédagogique, titulaire de 5è classe pour compter du 15 mars 1917
Voir Décision n° 126 du 12/03/1917
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- Décision n° 127 du 12 mars 1917 nommant Mme Victor Doom, pourvue du brevet élémentaire pour l'enseignement primaire, institutrice stagiaire et la chargeant de la direction de l'école publique de Taiohae (Marquises)
Voir Décision n° 127 du 12/03/1917
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- Arrêté n° 128 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production du consentement de ses parents à la dame Teuira a Teihoarii, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 128 du 14/03/1917
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- Arrêté n° 129 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Faatu a Teina, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 129 du 14/03/1917
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- Arrêté n° 130 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Marianne Gifford, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 130 du 14/03/1917
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- Arrêté n° 131 du 14 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Nahina a Tetua, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 131 du 14/03/1917
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