Journal Officiel 1917 N°7 du 01/04/1917
- Arrêté du 24 mars 1917 créant deux circonscriptions d'état civil dans l'archipel des Gambier : une dans l'île Moruroa et l'autre dans l'île Marutea (du Sud)
Voir Arrêté du 24/03/1917
-------------------
- Arrêté du 27 mars 1917 constituant le bureau de la Société d'études océaniennes
Voir Arrêté du 27/03/1917
-------------------
- Décision du 28 mars 1917 désignant le chef du service des travaux publics en qualité de commissaire-enquêteur pour examiner et faire connaître son avis au sujet de l'installation à Papeete d'une huilerie actionnée par l'électricité
Voir Décision du 28/03/1917
-------------------
- Arrêté du 28 mars 1917 portant que les audiences du tribunal supérieur, consacrées à l'examen et au jugement des affaires correctionnelles et d'annulation, se tiendront désormais tous les samedis à huit heures
Voir Arrêté du 28/03/1917
-------------------
- Arrêté du 28 mars 1917 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 1er décembre 1917
Voir Arrêté du 28/03/1917
-------------------
- Arrêté du 29 mars 1917 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans la colonie, de diverses publications éditées à San Francisco
Voir Arrêté du 29/03/1917
-------------------
- Arrêté du 28 mars 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des Marquises, îles Sous-le-Vent, Gambier, Tubuai, pour l'année 1917, et des rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour les années 1915 et 1916
Voir Arrêté du 28/03/1917
-------------------
- Circulaire n° 11 du 30 mars 1917 à Messieurs les présidents de conseils de district
Voir Circulaire pays n° 11 du 30/03/1917
-------------------
- Décision du contentieux administratif : audience du 24 février 1917
Voir Avis du 24/02/1917
-------------------
- Décision du contentieux administratif : audience du 24 février 1917
Voir Avis du 24/02/1917
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
