Journal Officiel 1917 N°8 du 15/04/1917
- Arrêté du 5 avril 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à Mme veuve Charbonnier pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1916
Voir Arrêté du 05/04/1917
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- Décision du 10 avril 1917 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1917
Voir Décision du 10/04/1917
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- Arrêté du 10 avril 1917 relatif à la convocation devant le conseil de révision des hommes de la classe 1918
Voir Arrêté du 10/04/1917
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- Arrêté du 12 avril 1917 concernant l'ouverture de l'île Marutea du Sud à la plonge des nacres, pour la saison 1917
Voir Arrêté du 12/04/1917
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- Circulaire n° 13 du 12 avril 1917 à M. le maire de Papeete, à MM. les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les présidents ou directeurs de société ou d'association, les présidents de conseils de district, les chefs de circonscription ou de district
Voir Circulaire pays n° 13 du 12/04/1917
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- Décision du 14 avril 1917 infligeant un blâme officiel à M. Paillet, agent actif du service des contributions
Voir Décision du 14/04/1917
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- Décision n° 174 du 3 avril 1917 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de la ville de Papeete offerte par le sieur Tuahu a Tua
Voir Décision n° 174 du 03/04/1917
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- Décision n° 176 du 3 avril 1917 appelant M. le médecin aide-major de 1re classe L'Hermier des Plantes, en service hors cadre aux Marquises, à continuer ses services aux îles Sous-le-Vent en qualité de médecin de cet archipel
Voir Décision n° 176 du 03/04/1917
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- Règles du 30 mars 1917 qui devront présider dorénavant au recrutement des journaliers remplissant sur les chantiers des travaux publics les emplois de chefs de chantier et de surveillants
Voir Autres du 30/03/1917
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- Erratum aux considérants de l'arrêté du 17 mars 1917 relatif aux timbres de la collection de Berne
Voir Arrêté du 17/03/1917
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