Journal Officiel 1917 N°9 du 01/05/1917
- Décret du 19 février 1917 prohibant les articles confectionnés en tissu de lin à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Voir Décret du 19/02/1917
-------------------
- Décret du 19 février 1917 prohibant les pelleteries brutes et préparées à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Voir Décret du 19/02/1917
-------------------
- Décret du 19 février 1917 prohibant l'exportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des diamants bruts autres que ceux utilisables dans un but industriel (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Voir Décret du 19/02/1917
-------------------
- Décret du 19 février 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Voir Décret du 19/02/1917
-------------------
- Arrêté ministériel du 3 mars 1917 abrogeant, pour les fromages, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
Voir Arrêté du 03/03/1917
-------------------
- Arrêté du 24 avril 1917 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans les Etablissements français de l'Océanie, de la "Schweizerische-export Zeitung", éditée à Zurich
Voir Arrêté du 24/04/1917
-------------------
- Arrêté du 24 avril 1917 classant à la deuxième catégorie la station de télégraphie sans fil de Mahina (île de Tahiti)
Voir Arrêté du 24/04/1917
-------------------
- Arrêté du 26 avril 1917 réglementant le statut des agents locaux du poste de télégraphie sans fil de Mahina (Tahiti)
Voir Arrêté du 26/04/1917
-------------------
- Vente par adjudication de terres domaniales sises à l'île Tupai, au nord de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Avis du 01/05/1917
-------------------
- Décision n° 195 du 16 avril 1917 relevant le prix du kilogramme d'opium pour l'année 1917 à 750 francs
Voir Décision n° 195 du 16/04/1917
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
