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Journal Officiel 1918 N°10 du 15/05/1918


  • Le président de la République accorde son haut patronage à la Société d'études océaniennes
    Voir Autres du 15/05/1918
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  • Remerciements officiels de la République des Etats-Unis d'Amérique pour le sauvetage des équipages des navires coulés par le corsaire allemand "Seeadler"
    Voir Autres du 02/03/1918
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  • Décret du 8 février 1918 modifiant le décret du 15 septembre 1904, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 08/02/1918
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  • Décret du 15 février 1918 relatif à l'allocation d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 15/02/1918
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  • Instruction du 15 février 1918 pour l'application du décret du 15 février 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle
    Voir Instruction du 15/02/1918
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  • Décret du 2 mars 1918 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des écailles d'ablettes ou d'autres poissons, et de l'essence d'Orient, extraite de ces écailles (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 02/03/1918
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  • Arrêté ministériel du 26 février 1918 interdisant l'exportation, sans autorisation préalable, du cacao, du café et du thé (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Arrêté du 26/02/1918
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  • Décret du 2 mars 1918 rendant applicable à certaines colonies la loi du 18 janvier 1918, relative à la Caisse de prévoyance des marins français (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 02/03/1918
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  • Décret du 3 mars 1918 modifiant l'article 4 du décret du 21 janvier 1904, réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 03/03/1918
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  • Décret du 8 mars 1918 portant attribution de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 08/03/1918
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