Journal Officiel 1918 N°11 du 01/06/1918
- Décret du 17 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales existant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
Voir Décret du 17/10/1917
-------------------
- Décret du 23 février 1918 modifiant le décret en date du 17 octobre 1917 relatif à la réglementation des mines en Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
Voir Décret du 23/02/1918
-------------------
- Décret du 17 mars 1918 modifiant la prise de rang de MM. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major de 1re classe, et Lespinasse, pharmacien aide-major de 2è classe
Voir Décret du 17/03/1918
-------------------
- Arrêté du 21 mai 1918 interdisant l'exportation de la monnaie divisionnaire
Voir Arrêté du 21/05/1918
-------------------
- Décision du 23 mai 1918 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1918
Voir Décision du 23/05/1918
-------------------
- Arrêté du 24 mai 1918 fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917, portant règlementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 24/05/1918
-------------------
- Arrêté du 24 mai 1918 organisant le service des gardiens de phare, des guetteurs de sémaphore et des vigistes, dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 24/05/1918
-------------------
- Arrêté du 25 mai 1918 interdisant la chasse aux animaux sauvages d'espèce bovine et sans maître connu aux îles Marquises, sauf autorisation spéciale
Voir Arrêté du 25/05/1918
-------------------
- Circulaire n° 7 du 29 mai 1918 à MM. les chefs de district et à la population, relative au paiement des droits de successions
Voir Circulaire pays n° 7 du 29/05/1918
-------------------
- Arrêté du 31 mai 1918 ouvrant au service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 8.000 francs, au titre du chapitre T, article 3
Voir Arrêté du 31/05/1918
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
