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Journal Officiel 1918 N°12 du 15/06/1918


  • Arrêté ministériel du 26 mars 1918 rapportant, en ce qui concerne les cerneaux, les dispositions du décret du 9 décembre 1915, relatif à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
    Voir Arrêté du 26/03/1918
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  • Loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
    Voir Loi du 29/03/1918
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  • Décret du 18 avril 1918 modifiant les articles 43, 45 et 47 du décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
    Voir Décret du 18/04/1918
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  • Décret du 24 avril 1918 prorogeant jusqu'au 30 juin 1918 la clôture de l'exercice 1917, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
    Voir Décret du 24/04/1918
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  • Désignation de M. Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour servir dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Augustin
    Voir Autres du 24/04/1918
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  • Arrêté du 1er juin 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du dsitrict de Tevaitoa (île Raiatea, archipel des îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté du 01/06/1918
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  • Décision du 1er juin 1918 ordonnant l'internement du sieur Edward Loeffler
    Voir Décision du 01/06/1918
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  • Décision du 7 juin 1918 portant qu'une avance de 15.000 francs sera faite au commandant du détachement d'infanterie coloniale
    Voir Décision du 07/06/1918
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  • Décision du 7 juin 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef de circonscription de Tevaitoa et aux fonctionnaires en service dans cette unité administrative
    Voir Décision du 07/06/1918
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  • Décision du 7 juin 1918 portant composition des commissions d'examen aux certificat d'études et brevets de l'enseignement primaire et aux bourses scolaires, pour l'année 1918
    Voir Décision du 07/06/1918
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