Journal Officiel 1918 N°12 du 15/06/1918
- Arrêté du 8 juin 1918 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1915, qui a fixé la date, les délais et les conditions de production des demandes de constatation des dommages occasionnés par la guerre
Voir Arrêté du 08/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 34 francs représentant la taxe sur la voiture automobile n° 17
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 affectant une parcelle de la terre "Tuarea", sise à Faaa et appartenant au service local, comme cimetière régulier
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur la terre "Teopivi", sise à Haapiti et appartenant à la mission catholique, et créant un cimetière sur la terre "Teoneatia", sise à Teavaro, district de Moorea
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur la terre "Faretoa", sise au 5è kilomètre à Faaa et appartenant à la mission catholique, et créant un autre cimetière sur une parcelle de la terre "Taurea", sise au 3è kilom. 500 et appartenant au service local
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 autorisant le service local à accepter les donations des parcelles de terre "Teruapo" et "Niutai", sises à Paea, pour la création de cimetières, classant ceux-ci comme réguliers et rapportant les arrêtés du 8 avril 1916 et 25 février 1918, en ce qui concerne le cimetière créé sur la terre "Ofaifao" à Paea
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 classant une partie des terres "Tevaipohe" et "Ahototeina", sises à Pueu, comme cimetière régulier
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1917
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 19 mai 1918, concernant un prêt sollicité par M. Charles Tabanou
Voir Arrêté du 10/06/1918
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- Arrêté du 10 juin 1918 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 19 mai 1918, concernant un prêt sollicité par M. Georges Snow
Voir Arrêté du 10/06/1918
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