Journal Officiel 1918 N°13 du 01/07/1918
- Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Loi du 02/07/1916
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- Radiotélégramme ministériel n° 83 du 20 juin 1918
Voir Autres n° 83 du 20/06/1918
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- Radiotélégramme ministériel du 19 juin 1918
Voir Autres du 19/06/1918
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- Décret du 31 août 1916 rendant la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, applicable aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Décret du 31/08/1916
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- Circulaire ministérielle du 5 février 1918 au sujet de la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime
Voir Circulaire état du 05/02/1918
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- Décret du 13 février 1917 autorisant la consignation d'amende et frais de justice en matière d'infraction à la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Décret du 13/02/1917
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- Décret du 12 janvier 1918 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 13 février 1917, pris en vue de faciliter l'application de la loi sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Décret du 12/01/1918
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- Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Décret du 21/02/1918
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- Décret du 23 avril 1918 portant attribution d'un supplément temporaire de solde pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Voir Décret du 23/04/1918
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- Instruction pour l'application du décret du 23 avril 1918, portant attribution d'un supplément temporaire de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle
Voir Instruction du 23/04/1918
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