Journal Officiel 1918 N°13 du 01/07/1918
- Loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
Voir Loi du 02/07/1907
-------------------
- Article 12, paragraphe 2 de la loi de finances du 26 janvier 1892 (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
Voir Loi du 26/01/1892
-------------------
- Loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents et la légitimation de leurs enfants naturels (art. 6 et art. 8, premier alinéa) (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
Voir Loi du 10/12/1850
-------------------
- Décret du 3 mai 1918 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat, autres que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, la loi du 18 mars 1918, réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Arrêté de promulgation du 29 juin 1918)
Voir Décret du 03/05/1918
-------------------
- Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
Voir Loi du 18/03/1918
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1918 modifiant celui du 2 décembre 1903 qui réglemente le pilotage libre dans la colonie
Voir Arrêté du 21/06/1918
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1918 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1918
Voir Arrêté du 21/06/1918
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Taiohae, Rurutu-Rimatara, Tubuai-Raivavae et Raiatea-Tahaa, pour les années 1917 et 1918
Voir Arrêté du 21/06/1918
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pour l'année 1916
Voir Arrêté du 21/06/1918
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1918 portant réorganisation du personnel de l'imprimerie du gouvernement
Voir Arrêté du 21/06/1918
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
