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Journal Officiel 1918 N°13 du 01/07/1918


  • Arrêté du 21 juin 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1918, un crédit supplémentaire de la somme de 22.881 fr. 23 centimes
    Voir Arrêté du 21/06/1918
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  • Arrêté du 21 juin 1918 ouvrant, au titre de l'exercice 1917, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 650 francs
    Voir Arrêté du 21/06/1918
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  • Arrêté du 21 juin 1918 portant réduction de la valeur locative des constructions appartenant aux nommés T. Teotahi, du district de Pueu, et Putoa a Putoa, du district de Mahina, et autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements qui leur sont accordés
    Voir Arrêté du 21/06/1918
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  • Arrêté du 21 juin 1918 établissant un droit de sortie sur l'huile de coco exportée de la colonie
    Voir Arrêté du 21/06/1918
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  • Arrêté du 22 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1916
    Voir Arrêté du 22/06/1918
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  • Décision du 23 juin 1918 accordant une mention honorable
    Voir Décision du 23/06/1918
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  • Arrêté du 22 juin 1918 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1918
    Voir Arrêté du 22/06/1918
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  • Arrêté du 24 juin 1918 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans la colonie du journal "Le Libéral"
    Voir Arrêté du 24/06/1918
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  • Arrêté du 28 juin 1918 rattachant diverses îles des Tuamotu et des Gambier à des districts organisés
    Voir Arrêté du 28/06/1918
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  • Arrêté du 28 juin 1918 rendant applicable à certaines îles des Tuamotu et des Gambier, le décret du 24 août 1887, sur la délimitation de la propriété foncière
    Voir Arrêté du 28/06/1918
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