Journal Officiel 1918 N°13 du 01/07/1918
- Arrêté du 28 juin 1918 accordant un délai d'un mois aux négociants de 2è classe exerçant actuellement leur profession dans les districts de Tahiti et Moorea, pour obtenir l'autorisation de vendre des boissons d'alimentation, exigée par le décret du 3 mars 1918
Voir Arrêté du 28/06/1918
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- Arrêté du 29 juin 1918 réglementant le régime des concessions de lagons nacriers ou parcelles de lagons, dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 29/06/1918
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- Décision n° 294 du 18 juin 1918 désignant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, en service à Papeete, pour supléer, en cas d'urgence, l'huissier titulaire du chef-lieu, lorsque celui-ci sera absent ou empêché
Voir Décision n° 294 du 18/06/1918
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- Décision n° 296 du 20 juin 1918 chargeant M. Georges Lagarde (fils), agent du service actif des contributions, de la vente de l'opium
Voir Décision n° 296 du 20/06/1918
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- Arrêté n° 301 du 21 juin 1918 fixant à la moitié des taxes dues le paiement par les navires des nations alliées transportant des troupes ou des blessés, pendant la durée de la guerre, pour les visites sanitaires, droits de quai, d'aiguade et de pilotage
Voir Arrêté n° 301 du 21/06/1918
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- Décision n° 308 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Teihoarii a Taae, comptable du service des travaux publics, en remplacement de M. Lebreton rentrant en France
Voir Décision n° 308 du 22/06/1918
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- Décision n° 309 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Tehuitua Louis a Huioutu, garde-magasin du service des travaux publics, en remplacement de M. Lebreton rentrant en France
Voir Décision n° 309 du 22/06/1918
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- Décision n° 310 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Joseph Pignon, aide-comptable du service des travaux publics
Voir Décision n° 310 du 22/06/1918
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- Décision n° 311 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Tetuanuimarereva a Tehaamatai, écrivain auxiliaire du service des travaux publics
Voir Décision n° 311 du 22/06/1918
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- Décision n° 312 du 22 juin 1918 désignant les membres de la commission chargée de remettre dans les formes réglementaires, à MM. Teihoarii a Taae et Tehuiatua Louis a Huioutu, comptable et garde-magasin entrant au service des travaux publics, des divers services dont était chargé M. Lebreton, comptable et garde-magasin sortant
Voir Décision n° 312 du 22/06/1918
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