Journal Officiel 1918 N°14 du 15/07/1918
- Loi du 2 mai 1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l'article 19 de la loi du 29 septembre 1917, portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 4è trimestre de 1917 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
Voir Loi du 02/05/1918
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- Décret du 6 mai 1918 approuvant le compte définitf du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
Voir Décret du 06/05/1918
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- Article 19 de la loi du 29 septembre 1917 portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917
Voir Loi du 27/09/1917
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- Décret du 16 mai 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
Voir Décret du 16/05/1918
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- Arrêté du 5 juillet 1918 autorisant la Société d'électricité de l'Océanie française à installer deux réservoirs à huiles lourdes, sur un emplacement au delà de la rivière "Pape Ava", le long des Remparts, à Papeete
Voir Arrêté du 05/07/1918
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- Arrêté du 9 juillet 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1918
Voir Arrêté du 09/07/1918
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- Arrêté du 9 juillet 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Rurutu, Huahine et Bora Bora-Maupiti, pour les années 1918 et 1917
Voir Arrêté du 09/07/1918
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- Décision n° 334 du 2 juillet 1918 portant fermeture des bureaux des différentes administrations et services de la colonie, ateliers et chantiers des travaux publics le 4 juillet 1918, à l'occasion de l'"Independance Day"
Voir Décision n° 334 du 02/07/1918
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- Décision n° 335 du 3 juillet 1918 fixant la date et le lieu de l'examen pour l'obtention du brevet métropolitain
Voir Décision n° 335 du 03/07/1918
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- Décision n° 336 du 3 juillet 1918 rapportant la décision n° 312 du 22 juin 1918 et désignant les membres de la commission chargée de remettre, dans les formes réglementaires , à MM. Teihoarii a Taae et Tehuiatua Louis a Huioutu, comptable et garde-magasin rentrants au service des travaux publics, des divers services dont était chargé M. Lebreton, comptable at garde-magasin sortant
Voir Décision n° 336 du 03/07/1918
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