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Journal Officiel 1918 N°14 du 15/07/1918


  • Arrêté n° 343 du 9 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Albert Thomas Itchner, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 343 du 09/07/1918
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  • Décision n° 348 du 10 juillet 1918 nommant M. Mihirai a Peni, pourvu du brevet élémentaire, commis au greffe des tribunaux de Papeete
    Voir Décision n° 348 du 10/07/1918
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  • Décision n° 349 du 10 juillet 1918 accordant une avance de 15.000 francs au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, pour lui permettre de solder le personnel placé sous son autorité
    Voir Décision n° 349 du 10/07/1918
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  • Décision n° 350 du 11 juillet 1918 nommant M. et Mme Laporte, instituteur du cadre local et directrice de l'école communale de garçons à Papeete, à Bora Bora
    Voir Décision n° 350 du 11/07/1918
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  • Décision n° 351 du 11 juillet 1918 accordant une permission d'absence de quinze jours à l'agent de police Fortuné Teissier
    Voir Décision n° 351 du 11/07/1918
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  • Décision n° 353 du 12 juillet 1918 portant mandatement de sommes à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1918
    Voir Décision n° 353 du 12/07/1918
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  • Arrêté n° 354 du 13 juillet 1918 admettant le détenu Hauarii a Teuaura, dit Puaitua a Tauaea, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 354 du 13/07/1918
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  • Arrêté n° 355 du 13 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitahi a Poaareu, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 355 du 13/07/1918
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  • Décision n° 356 du 13 juillet 1918 portant remplacement du chef du service judiciaire, dans ses attributions administratives, durant sa tournée de vérification de l'état civil, par le président du tribunal supérieur, et à la direction du parquet, par le substitut
    Voir Décision n° 356 du 13/07/1918
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  • Allocations militaires. - Avis
    Voir Avis du 15/07/1918
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