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Journal Officiel 1918 N°2 du 15/01/1918


  • Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne
    Voir Loi du 12/07/1916
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  • Arrêté du 28 décembre 1917 réglementant le contrôle de la distribution de l'eau des aiguades de Papeete aux navires et fixant les taxes à percevoir à cet effet
    Voir Arrêté du 28/12/1917
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  • Arrêté du 4 janvier 1918 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1918
    Voir Arrêté du 04/01/1918
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  • Arrêté du 5 janvier 1918 classant divers cimetières dans les districts de Papenoo, Papara, Mahina et Tiarei-Mahaena
    Voir Arrêté du 05/01/1918
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  • Décision du 9 janvier 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de janvier 1918
    Voir Décision du 09/01/1918
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  • Arrêté du 15 janvier 1918 autorisant la commune de Papeete à déposer au trésor une provision de 22.000 francs pour remboursement au service local d'une avance faite sur son compte : "Provision", paiement en France de diverses dépenses communales
    Voir Arrêté du 15/01/1918
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  • Affaires maritimes. - Liste des sursis accordés
    Voir Avis du 15/01/1918
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  • Décision n° 1 du 2 janvier 1918 admettant plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Décision n° 1 du 02/01/1918
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  • Décision n° 11 du 11 janvier 1918 appelant M. Voirin, commis du cadre auxiliaire du secrétariat général, à continuer ses services à Atuona pour remplir les fonctions d'agent spécial des Marquises, en remplacement de M. Pambrun, rentrant au chef-lieu pour raison de santé
    Voir Décision n° 11 du 11/01/1918
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  • Décision n° 12 du 11 janvier 1918 prononçant une suspension de six mois de commandement contre le patron au bornage G. Sommer
    Voir Décision n° 12 du 11/01/1918
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