Journal Officiel 1918 N°2 du 15/01/1918
- Décision n° 13 du 12 janvier 1918 infligeant un blâme aux facteurs Loncle, Pierre Rayapain et Ratinassamy
Voir Décision n° 13 du 12/01/1918
-------------------
- Décision n° 25 du 15 janvier 1918 élevant Mlle Elisabeth Orsini, ouvrière de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement à la 6è classe de son emploi et augmentant la solde annuelle de MM. Albert Frogier, Pierre Van Cam et Paitoru a Faaratua, apprentis, pour compter du 1er janvier 1918
Voir Décision n° 25 du 15/01/1918
-------------------
- Décision n° 26 du 15 janvier 1918 portant titularisation de M. Alfred Drollet, commis auxiliaire de 4è classe au bureau de poste de Papeete
Voir Décision n° 26 du 15/01/1918
-------------------
- Décision n° 27 du 15 janvier 1918 appelant M. Etienne Tane, instituteur à Hitiaa, à continuer ses services à Arue, en remplacement de M. Joseph Tane, décédé et nommant Mme Anu Maiturai a Teiva, institutrice à Tiarei, à Hitiaa, en remplacement de M. Etienne Tane
Voir Décision n° 27 du 15/01/1918
-------------------
- Décision n° 4 du 4 janvier 1918 désignant les membres de la commission chargée de recenser certains meubles ou objets provenant du corsaire allemand "Seeadler", qui paraîtraient devoir être conservés pour les services de la colonie ainsi que pour le musée de la Société d'études océaniennes, et de donner à ces objets un prix unitaire approximatif
Voir Décision n° 4 du 04/01/1918
-------------------
- Décision n° 7 du 8 janvier 1918 portant nomination ou mutation dans le personnel enseignant
Voir Décision n° 7 du 08/01/1918
-------------------
- Décision n° 9 du 8 janvier 1918 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer un projet de décret réglementant les conditions de l'exercice de la pharmacie dans la colonie
Voir Décision n° 9 du 08/01/1918
-------------------
- Décision du Conseil du contentieux administratif du 28 décembre 1917 (Affaire Deniau contre service local)
Voir Avis du 28/12/1917
-------------------
- Administration de la justice. - Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues du 13 juillet 1916 au 31 décembre 1917, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
Voir Avis du 15/01/1918
-------------------
- Liste des assesseurs au tribunal criminel, pour l'année 1918
Voir Avis du 15/01/1918
-------------------
Page : 1   2  3   Page précédente