Journal Officiel 1918 N°22 du 15/11/1918
- Emprunt national
Voir Autres du 15/11/1918
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- Décret du 16 juin 1918 rendant applicables aux colonies les décrets des 8 mai 1917 et 4 avril 1918, relatifs à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers et du droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires (Arrêté de promulgation du 7 novembre 1918)
Voir Décret du 16/06/1918
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- Décret du 8 mai 1917 relatif à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers
Voir Décret du 08/05/1917
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- Décret du 4 avril 1918 relatif au droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires
Voir Décret du 04/04/1918
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- Dépêche ministérielle du 14 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917)
Voir Autres du 14/11/1917
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- Circulaire (Finances) du 10 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917)
Voir Circulaire état du 10/11/1917
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- Circulaire interministérielle du 23 octobre 1917 (Finances et Intérieur) relative à l'application de la loi du 18 octobre 1917, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat
Voir Circulaire état du 23/10/1917
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- Circulaire interministérielle du 1er mai 1918 (Finances, Intérieur et Marine marchande) relative à l'application des lois des 18 octobre 1917 et 27 et 30 avril 1918, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (y compris les pensionnés de la caisse des invalides de la marine et de la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français)
Voir Circulaire état du 01/05/1918
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- Conseil d'Etat. - Décision n° 32.130 du 6 juillet 1917 (Affaire commune de Papeete contre Coridon)
Voir Décision n° 32130 du 06/07/1917
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- Arrêté du 4 novembre 1918 prélevant une somme de 150.450 fr. sur la caisse de réserve, pour servir à l'achat, au profit du service local, de 8.500 fr. de rentes 4% de l'emprunt national 1918
Voir Arrêté du 04/11/1918
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