Journal Officiel 1918 N°23 du 31/12/1918
- Décret du 13 septembre 1918 rendant applicables aux militaires des troupes coloniales les dispositions du décret du 11 juin 1918 relatif au taux des avances sur pension (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
Voir Décret du 13/09/1918
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- Décret du 28 septembre 1918 approuvant le compte définitif du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1914) (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
Voir Décret du 28/09/1918
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- Décret du 30 septembre 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
Voir Décret du 30/09/1918
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- Décret du 11 octobre 1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 1° des militaires français d'origine coloniale ; 2° des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
Voir Décret du 11/10/1918
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- Décret du 11 octobre 1918 chargeant un membre de la Chambre des députés, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général créées par le décret du 11 octobre 1918 (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
Voir Décret du 11/10/1918
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- Arrêté du 20 novembre 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 35.000 francs, au titre du chapitre M, article 2
Voir Arrêté du 20/11/1918
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- Arrêté du 20 novembre 1918 autorisant MM. Win Mau Lung et Cie, négociants à Papeete, à établir un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain situé à Auae (district de Faaa)
Voir Arrêté du 20/11/1918
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- Arrêté du 21 novembre 1918 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1917
Voir Arrêté du 21/11/1918
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- Arrêté du 21 novembre 1918 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1917
Voir Arrêté du 21/11/1918
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- Arrêté du 21 novembre 1918 créant au titre du chapitre 14, article 3, un troisième paragraphe : "Célébration de la fête de la victoire", et ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 25.000 francs
Voir Arrêté du 21/11/1918
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