Journal Officiel 1918 N°3 du 01/02/1918
- Décret du 5 octobre 1917 relatif à l'application de l'article 10 de la loi du 10 août 1917, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1918)
Voir Décret du 05/10/1917
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- Instructions du 18 juin 1917 du Garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'application de la loi du 7 avril 1917, relative à la légitimation posthume, par jugement, des enfants dont le père, mobilisé, est décédé, avant d'avoir pu contracter maraige
Voir Instruction du 18/06/1917
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- Circulaire du 24 juillet 1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du commissariat et des comptables des matières aux colonies
Voir Circulaire état du 24/07/1917
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- Lettre du 6 septembre 1917 par laquelle M. le ministre des colonies accepte de figurer au nombre des protecteurs de la Société d'études océaniennes
Voir Autres du 06/09/1917
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- Arrêté ministériel du 25 septembre 1917 appelant M. Brault, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, à servir au Sénégal
Voir Arrêté du 25/09/1917
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- Arrêté ministériel du 25 septembre 1917 affectant M. Augustin, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, aux Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 25/09/1917
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- Arrêté du 16 janvier 1918 approuvant la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 1917, ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 5.198 fr. 03
Voir Arrêté du 16/01/1918
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- Décision du 22 janvier 1918 accordant un témoignage de satisfaction au président et aux conseillers du district de Tautira
Voir Décision du 22/01/1918
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- Arrêté du 23 janvier 1918 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1918 et le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau pour le 4è trimestre 1917
Voir Arrêté du 23/01/1918
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- Arrêté du 23 janvier 1918 rendant exécutoires : 1° les rôles principaux des licences, des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1918 ; 2° les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4è trimestre 1917 ; 3° un rôle supplémentaire de la prestation de Tubuai-Raivavae pour 1917
Voir Arrêté du 23/01/1918
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