Journal Officiel 1918 N°5 du 01/03/1918
- Décret du 30 novembre 1917 portant prohibitions de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 30/11/1917
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- Décret du 30 novembre 1917 portant prohibitions de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 30/11/1917
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- Loi du 2 décembre 1917 tendant à attribuer certains emplois civils dépendant de l'administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Loi du 02/12/1917
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- Décret du 7 décembre 1917 modifiant le traitement de parité d'office attribué aux receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 07/12/1917
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- Décret du 9 décembre 1917 modifiant les dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret du 2 juillet 1913, concernant les secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 09/12/1917
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- Décret du 14 décembre 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des arbres, arbustes et tous autres produits de pépinières (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 14/12/1917
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- Arrêté ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les charbons pour l'électricité, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Arrêté du 13/12/1917
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- Loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d'instruction criminelle et des codes de justice militaire (Arrêté de promulgation du 20 février 1918)
Voir Loi du 22/12/1917
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- Décret du 14 décembre 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des algues, lichens, mousses et varechs de toute espèce (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Voir Décret du 14/12/1917
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- Décret du 17 août 1897 rendant exécutoire dans les colonies la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, et portant règlement d'administration publique (Arrêté de promulgation du 5 juillet 1899)
Voir Décret du 17/08/1897
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