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Journal Officiel 1918 N°5 du 01/03/1918


  • Arrêté du 25 février 1918 autorisant le service local à accepter la donation de la parcelle de terre "Tearaofai", sise à Outumaoro, district de Punaauia, en vue d'y installer un cimetière et classant ce cimetière comme régulier
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 classant comme cimetière régulier, celui installé au 5è kilomètre, à Arue
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au titre de l'exercice 1917 divers crédits supplémentaires s'elvant à la somme de 270.000 francs
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1918
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et les divers rôles principaux de Makatea, pour l'année 1918
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à Mme veuve Charbonnier et à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1917
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de la somme de 214 fr. (exercice 1917)
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au titre du budget du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de 11.250 francs
    Voir Arrêté du 25/02/1918
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  • Décision n° 105 du 28 février 1918 appelant M. Lommel, employé auxiliaire détaché au service des travaux publics, à continuer ses services au secrétariat général, pour compter du 1er mars 1918
    Voir Décision n° 105 du 28/02/1918
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  • Décision n° 73 du 18 février 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 7 mars prochain, et celle de Taravao les vendredi 29 et samedi 30 du même mois
    Voir Décision n° 73 du 18/02/1918
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