Journal Officiel 1918 N°5 du 01/03/1918
- Décision n° 74 du 18 février 1918 nommant M. le médecin-major de 2è classe Allard, directeur du service de santé et médecin-chef de l'hôpital civil de Papeete, en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Gautier, en instance de rapatriement
Voir Décision n° 74 du 18/02/1918
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- Décision n° 75 du 19 février 1918 nommant, à titre provisoire, M. Biermann, agent technique du service des travaux publics
Voir Décision n° 75 du 19/02/1918
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- Arrêté n° 76 du 19 février 1918 autorisant M. J. Fougerousse à construire un four de boulanger sur sa propriété sise à Papeete, rue Dumont-d'Urville
Voir Arrêté n° 76 du 19/02/1918
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- Arrêté n° 80 du 23 février 1918 autorisant le sieur Lo Siou, n° 787, à établir un dépôt d'hydrocarbures à Faaa, sur le terrain appartenant à Mme Marau Salmon
Voir Arrêté n° 80 du 23/02/1918
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- Décision n° 82 du 23 février 1918 nommant M. Yves Lucas, interprète de 1re classe, agent spécial aux Tuamotu et le chargeant provisoirement des fonctions d'administrateur de l'archipel, en remplacement de M. Deniau qui est remis à la disposition du service des contributions auquel il appartient
Voir Décision n° 82 du 23/02/1918
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- Décision n° 83 du 25 février 1918 chargeant M. Yves Lucas, interprète de 1re classe, administrateur provisoire des Tuamotu, des fonctions de juge de paix de cet archipel
Voir Décision n° 83 du 25/02/1918
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- Décision n° 84 du 25 février 1918 relative au passage de M. le médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Gautier, médecin-chef de l'hôpital civil de Papeete, en fin de séjour colonial, sur le paquebot "Paloona" à destination de San Francisco
Voir Décision n° 84 du 25/02/1918
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- Arrêté du 25 février 1918 créant le droit de timbre sur les papiers destinés ou employés à la rédaction des actes judiciaires et extra-judiciaires et pièces produites en justice en matière civile et commerciale
Voir Arrêté du 25/02/1918
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- Administration de la justice. - Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues du 13 juillet 1916 au 31 décembre 1917, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
Voir Avis du 01/03/1918
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