Journal Officiel 1918 N°6 du 15/03/1918
- Décret du 1er janvier 1918 approuvant un arrêté du gouverneur prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 4 mars 1918)
Voir Décret du 01/01/1918
-------------------
- Arrêté du 10 août 1917 interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises
Voir Arrêté du 10/08/1917
-------------------
- Loi du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884, complétée par la loi du 22 mars 1890, sur les syndicats de communes (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Loi du 13/11/1917
-------------------
- Loi du 31 décembre 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales ; prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la Chambre des députés ; ajournant les élections départementales, communales, consulaires et de prud'hommes (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Loi du 31/12/1917
-------------------
- Loi du 2 janvier 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1919 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Loi du 02/01/1918
-------------------
- Décret du 28 décembre 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Décret du 28/12/1917
-------------------
- Décret du 3 janvier 1918 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Décret du 03/01/1918
-------------------
- Décret du 3 janvier 1918 étendant au personnel militaire le bénéfice du passage de rapatriement, déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Décret du 03/01/1918
-------------------
- Arrêté ministériel du 8 janvier 1918 portant règlement, pour exécution du décret du 30 août 1917, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Arrêté du 08/01/1918
-------------------
- Arrêté ministériel du 14 janvier 1918 autorisant l'exportation des arbres, arbustes et tous autres produits de pépinières, à destination de certains pays (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Voir Arrêté du 14/01/1918
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
